Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Audit d'Affaires. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et nos services d'audit d'affaires.

En utilisant notre site web et en accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre" et "nos" font référence à Audit d'Affaires
• "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
• "Services" désigne les services d'audit d'affaires que nous fournissons
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [URL du site]
• "Contenu" désigne tout le matériel sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les graphiques et les logos

3. Nos services

Nous fournissons des services d'audit d'affaires, y compris l'audit financier, l'audit opérationnel et l'audit de conformité. Nos services sont fournis sur la base d'un contrat spécifique avec chaque client, qui peut inclure des termes et conditions supplémentaires.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

4. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• D'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
• D'une manière qui est illégale, frauduleuse ou préjudiciable
• À des fins d'exploitation, de nuisance ou de tentative d'exploitation ou de nuisance à des mineurs
• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire

5. Propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires ou les détenteurs de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et le contenu publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site web.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

6. Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site web ou à tout contenu sur celui-ci, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autre, même si cela est prévisible, découlant de ou en relation avec :

• L'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, notre site web
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou en relation avec votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web, y compris, sans limitation, l'utilisation de nos services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions générales.

Toutes les dispositions des conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur.

Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre site web après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Audit d'Affaires
123 Rue de l'Avenir
75009 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 80 58 72 89